Conditions Générales d'Utilisation
Lisez attentivement les conditions d'utilisation. Elles vous indiqueront le règlement à suivre pour utiliser BidJoo.com.
1 Introduction. Les présentes conditions d’utilisation expose vos droits et obligations ainsi que ceux de Bidjoo Limited, 95 Wilton Road, Suite 3, London SW1V 1BZ, une société enregistrée en Angleterre sous le numéro 6438026 (ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos »), en relation avec le présent site et les services que nous vous offrons par le biais de celui-ci (notre « Site de Jeu » et nos « Jeux »). En accédant à notre Site de Jeu et/ou en vous inscrivant comme « Membre » pour participer aux Jeux, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas inscrit comme Membre, vous reconnaissez de la même manière être lié par les termes des conditions d’utilisation à chaque accès aux Jeux. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » situé en bas de la page d’accueil de notre Site de Jeu. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation conformément à la clause 26 ci-dessous. En continuant à utiliser nos Jeux, vous acceptez de manière irrévocable ces modifications. SEULES LES PERSONNES DE 18 ANS ET PLUS SONT AUTORISEES A PARTICIPER A NOS JEUX D’ARGENT.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande relative aux Jeux, vous pouvez contacter notre service de recours en envoyant un e-mail expliquant votre mécontentement à l’adresse suivante : appeals@bidjoo.com. Un comité étudiera et jugera votre demande.
2 Notre Site de Jeu permet à ses Membres de jouer aux Jeux et d’affronter d’autres Membres dans des Tournois. Les Jeux (à l’exception des jeux « Instants Gagnants ») sont uniquement des jeux d’adresse et ne contiennent aucun élément de hasard. Ainsi, lorsque vous affrontez d’autres Membres, c’est votre vitesse et votre adresse que vous opposez à celle des autres Membres, et le gagnant est le Membre qui, grâce à son adresse et à son discernement, marquera le plus de points. Les Jeux « Instants Gagnants » sont exposés dans l'article 5. Pour accéder à notre Site de Jeu, vous devez posséder une connexion Internet et être capable d’utiliser le Web. La vérification de la compatibilité technique de votre système informatique avec notre Site de Jeu relève de votre seule responsabilité.
3 Inscription et Adhésion. Pour devenir Membre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, vous inscrire et créer un compte chez nous. En vous inscrivant et en créant un compte, vous confirmez expressément que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n’êtes pas un citoyen maltais ; (c) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous ; (d) vous ne jouerez pas à nos Jeux si vous vous trouvez dans un pays ou un ressort territorial vous interdisant de participer à des jeux d’adresse en ligne pour de l’argent (en cas de doute, nous vous recommandons de vous renseigner sur ce point en priorité) ; (e) vous n’êtes pas un bookmaker titulaire d’une licence ou l’agent d’un bookmaker, vous ne travaillez pas pour l’une de nos sociétés et vous ne dirigez pas une société de prise de paris ou de mises dépendant du hasard; (f) vous ne misez pas d’argent qui ne vous appartient pas, ou que vous auriez obtenu via une activité criminelle ou illégale ou avec une carte de crédit, de débit ou de paiement qui ne vous appartient pas ; (g) vous êtes solvable; (h) vous comprenez qu’en payant pour jouer à l’un de nos Jeux, vous risquez de perdre l’argent engagé et que vous acceptez l’entière responsabilité de cette perte ; (i) vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site de Jeu pour toute fin illégale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation ; et que (j) si vous vous trouvez en Estonie, vous avez au moins 21 ans Il vous incombe de vérifier que les lois nationales, étatiques ou autres auxquelles vous êtes soumis ne limitent pas votre droit à jouer à nos Jeux ou à participer aux Tournois. Pour accéder à notre site, vous devez devenir membre en vous inscrivant. Suite à cela, vous n’aurez pas le droit de résilier les présentes conditions d’utilisation et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des sommes versées. Toutefois, dans un délai de 7 jours à compter de votre inscription comme Membre, vous pourrez obtenir le remboursement des sommes versées dans la limite des sommes que vous n’avez pas utilisé pour jouer. Une fois votre inscription validée par la confirmation de votre adresse email, notre Site de Jeu ou le Jeu concerné (selon les cas) sera immédiatement mis à votre disposition. En vous inscrivant pour devenir Membre, vous vous engagez à fournir des informations exactes et d’actualité à votre sujet, notamment votre âge, vos nom et prénom, votre lieu de résidence et une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à ne créer qu’un seul compte chez nous. Vous comprenez et acceptez que nous fermions votre compte si les informations que vous nous avez fournies sont inexactes. S’il vous est demandé des informations relatives à votre carte de crédit, de débit ou de paiement, vous devez vous assurer, avant de nous fournir ces renseignements, (a) que vous êtes pleinement habilité à vous servir de cette carte, et (b) que le compte auquel elle se rapporte dispose de fonds disponibles suffisants pour couvrir les montants débités de cette carte. Nous créditons votre compte de quatre parties gratuites quotidiennes qui vous permettent de jouer à nos Jeux. Vous avez la possibilité d’acheter des crédits de jeux supplémentaires qui vous donnent accès à l’ensemble des services du site et vous permettent de jouer un nombre de parties supplémentaires. Vous vous engagez à ne permettre à aucune autre personne d’utiliser vos informations de connexion ni à les donner à qui que ce soit. En cas de violation de cet engagement, vous acceptez l’entière responsabilité des conséquences de cet acte et vous vous engagez à nous indemniser intégralement ainsi qu’à nous préserver des dommages ou préjudices que cela pourrait avoir pour nous. Si aucune transaction n’a été enregistrée sur votre compte depuis vingt-quatre mois, nous supprimons votre compte ainsi que l’ensemble des résultats, crédits de jeux et gains. Les employés des différentes sociétés de notre groupe, leurs investisseurs et leurs filiales peuvent participer à des Tournois afin de tester notre site en se mettant à la place de l’utilisateur, mais ils ne sont pas autorisés à retirer de l’argent ou des prix pour leur propre compte.
4 Jeux, Gagnants et Prix (hors « Instants Gagnants »). Le résultat d’un tournoi est déterminé par le nombre de joueurs qui y participent ainsi que par l’adresse de chacun d’entre eux. Le montant des prix de tous les Tournois est révélé au début de chaque tournoi, excepté dans le cas d’un Tournoi Jackpot progressif, pour lequel le montant est fonction du nombre de joueurs participant au tournoi. Les Tournois Jackpot progressifs sont ouverts à tous les joueurs souhaitant y participer, dans les limites du temps d’inscription que nous fixons. Le montant des prix associés à ces tournois augmente en fonction du nombre de joueurs admis à participer. Les gains sont versés directement sur le compte des Membres gagnants et sont en général disponibles dans les trente (30) minutes suivant la fin du tournoi. Lorsqu’un tournoi prend fin avant le moment prévu, son prix est réduit de manière à refléter le rapport entre (a) le nombre de participants au tournoi à l’issue de celui-ci et (b) le nombre maximum de participants escomptés pour ce tournoi. Pour tous les tournois que nous vous proposons, vous pourrez vous renseigner sur les règles du jeu, la façon de marquer des points, les commandes et les consignes dans la rubrique spécifique à chaque jeu. Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des commentaires sur ces informations, veuillez les envoyer à notre Service Clients en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible à l’adresse suivante : http://www.bidjoo.com/Contact.php. A l’issue de chaque tournoi, nous publions la liste des pseudos et des scores des gagnants. Seuls les participants au tournoi ont accès à cette liste. Nous mettons également régulièrement à jour les divers tableaux présentant les meilleurs scores. Pour les tournois mettant en jeu des prix importants, nous nous réservons le droit de retarder de 5 jours ouvrables au maximum la publication de la liste des gagnants afin de vérifier les résultats et d’éviter toute fraude. Tout montant crédité par erreur sur votre compte sous forme de gain demeure notre propriété et sera automatiquement retiré de celui-ci dès que l’erreur aura été découverte. Tout gain crédité par erreur sur votre compte et que vous retirez constitue une dette dont vous nous êtes redevable et dont le montant correspond aux gains qui vous ont été attribués à tort. Dans l’éventualité où vous fourniriez des informations trompeuses, inexactes ou incomplètes sur votre compte, nous serions en droit de résilier celui-ci, de retenir les différents prix que vous auriez pu gagner et d’exercer toute voie de recours à notre disposition.
5 Jeux « Instants Gagnants ». Les jeux "instants-gagnant" se déroule sous la forme de plusieurs sessions de jeu successives, indépendantes les unes des autres, organisées sur le site Internet Bidjoo.com, chacune composées d'un certain nombre d'Appels. A l'occasion de chaque session de jeu, les informations suivantes seront fournies sur le site Internet Bidjoo.com :le nombre d'Appels nécessaire pour gagner le lot mis en jeu au cours de la session de jeu,
le lot à gagner lors de la session de jeu.
Pour chaque session de jeu, le nombre d'Appels nécessaire pour gagner le (les) lot(s) mis en jeu sera fixé par la société organisatrice à sa seule discrétion. On entend par le mot "Appel", le fait pour un internaute de participer à une session de jeu d'une part, en achetant un ticket d'accès (soit par SMS, soit par Audiotel, soit par W-ha, soit par carte pré-payée, soit par carte bancaire, soit par le site paypal.com ou ses filiales) et d'autre part, en validant le numéro de participation obtenu grâce à ce ticket sur la page web du jeu-concours, accessible sur le site Internet Bidjoo.com. La session de jeu se termine lorsqu'un internaute participant à la session de jeu concernée a effectué l'Appel déterminé et fixé préalablement par la société organisatrice comme étant l'Appel gagnant. L'internaute ayant effectué ledit Appel remporte la dotation mise en jeu lors de la session de jeu concernée. Exemple : la société organisatrice décide préalablement que, lors de la session de jeu, le 50ème (le cinquantième) Appel sera l'Appel gagnant. La session de jeu sera donc composée de 50 (cinquante) Appels. Le 50ème (cinquantième) Appel d'un internaute sera donc l'Appel gagnant et clôturera la session de jeu. Cet internaute remportera le lot mis en jeu lors de cette session. Pour participer à une session du jeu-concours, les participants sont invités d'une part, à se rendre sur le site Bidjoo.com et d'autre part, à obtenir un ticket d'accès qui leur permettra de valider, sur la page web de la session de jeu en cours, un numéro de participation. Pour chaque session de jeu, plusieurs modes d'obtention de tickets d'accès sont proposés aux internautes : soit en appelant au numéro Audiotel de type 08 99 XX XX XX (le numéro d’appel exact ainsi que les couts de cet Appel étant régit par le fournisseur choisi par la société Bidjoo Ltd. à sa seule discrétion, ils sont indiqués sur la page présentant la session de jeu). Le serveur vocal communiquera un numéro au participant qu'il devra conserver.
soit en envoyant un message par SMS en composant le numéro court de type 82 XXX sur leur téléphone mobile (le numéro d’appel exact ainsi que les couts de cet Appel étant régit par le fournisseur choisi par la société Bidjoo Ltd. à sa seule discrétion, ils sont indiqués sur la page présentant la session de jeu). Le participant recevra en retour sur son téléphone mobile un message lui indiquant le ticket d'accès qu'il devra conserver.
soit en utilisant la solution W-HA (les modalités et les couts de cet Appel étant régit par le fournisseur choisi par la société Bidjoo Ltd. à sa seule discrétion, ils sont indiqués sur la page présentant la session de jeu) afin d'obtenir 1 (un) ticket d'accès lui permettant d'accéder au présent jeu-concours. Il est précisé que seuls les participants abonnés aux fournisseurs d'accès à Internet France Télécom, Tiscali, Wanadoo et Club-Internet et ayant obtenu par ce biais un code d'accès peuvent utiliser l'option W-HA.
soit en utilisant une carte pré-payée (type " Ticket-Surf " ou " Neosurf ") (les modalités et les couts de cet Appel étant régit par le fournisseur choisi par la société Bidjoo Ltd. à sa seule discrétion, ils sont indiqués sur la page présentant la session de jeu) afin d'obtenir 1 (un) ticket d'accès lui permettant d'accéder au présent jeu-concours.
soit en réglant par carte bancaire (les modalités et les couts de cet Appel étant régit par le fournisseur choisi par la société Bidjoo Ltd. à sa seule discrétion, ils sont indiqués sur la page présentant la session de jeu) afin d'obtenir 1 (un) ticket d'accès lui permettant d'accéder au présent jeu-concours.
soit en réglant par les services de la société Paypal (site Internet Paypal.com ou autres sites Internet de la société Paypal (les modalités et les couts de cet Appel étant régit par le fournisseur choisi par la société Bidjoo Ltd. à sa seule discrétion, ils sont indiqués sur la page présentant la session de jeu) afin d'obtenir 1 (un) ticket d'accès lui permettant d'accéder au présent jeu-concours.
Un même numéro de participation ne peut être utilisé qu'une seule fois par le participant. Il est précisé que pour adresser leurs SMS et/ou leurs appels, les participants devront impérativement utiliser un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe ouvert en leur nom, sous peine de voir leur participation écartée et leurs comptes clôturés. Une fois le numéro de participation obtenu, les participants devront l'inscrire sur la page web de la session de jeu en cours, accessible via le site Internet Bidjoo.com, puis cliquer sur l'icône "valider" (ou " jouer " ou " voir le résultat "). Le numéro de participation validé, la page web du jeu-concours indiquera au participant :
soit le décompte d'Appels restant à effectuer avant de gagner le lot, si le participant n'a pas effectué l'Appel gagnant,
soit un message de félicitations, si le participant a effectué l'Appel gagnant.
Le gagnant de chaque session de jeu devra impérativement remplir le formulaire, s'affichant à la suite du message de félicitations, en y inscrivant ses coordonnées exactes et complètes (prénom, nom, adresse complète, e-mail et numéros de téléphone). A défaut d'un nombre suffisant d'Appels pour atteindre l'Appel gagnant afin de remporter la dotation lors de la session de jeu concernée, la société organisatrice aura la faculté de conserver les lots pour une session de jeu ultérieure.
6 Traitement des gagnants. Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique. L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.
Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de cinq (5) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.
7 Politique de protection de la vie privée. En vous inscrivant pour jouer aux Jeux, vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente clause ainsi que dans l’ensemble des conditions d’utilisation. Nous utilisons des cookies pour sauvegarder certains types d’informations à chaque fois que vous jouez à nos Jeux. Ces cookies permettent à notre système de reconnaître votre ordinateur et de veiller à ce que votre compte soit bien attribué à l’utilisateur qui saisit le pseudo et le mot de passe correspondant à ce compte. Nous nous réservons le droit de communiquer à une tierce partie les informations que vous nous avez fournies et qui pourraient servir à vous identifier personnellement si nous nous trouvons dans l’obligation légale de le faire. Nous nous réservons également le droit de communiquer ces informations à l’un de nos cocontractants si vous vous êtes inscrit en tant que Membre en clickant sur un lien situé sur son site internet et avez accepté que nous lui communiquions ces informations. Dans tous les autres cas, nous nous engageons à ne pas divulguer à une tierce partie vos nom, adresse et toute autre information permettant de vous identifier personnellement sans votre consentement préalable. Nous nous engageons à respecter nos obligations envers vous conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Etant donné le caractère planétaire de l’internet, vous devez toujours garder en mémoire que tout message que vous publiez sur notre Site de Jeu (y compris ceux comportant des informations personnelles) sont bien entendu accessibles à tous les autres utilisateurs de l’Internet. Il est important pour nous que chaque personne participant à nos Jeux joue avec loyauté ; c’est pourquoi nous punissons très sévèrement toutes les fraudes. Pour ce faire, nous mettons en œuvre un certain nombre de mesures visant à éviter ces fraudes, de façon à assurer en permanence le bon fonctionnement de nos Jeux. Par conséquent, vous nous autorisez à surveiller étroitement votre ordinateur pour détecter toute tentative de fraude ainsi qu’à utiliser des contrôles « Active X » et autres méthodes afin de garantir que nos jeux sont utilisés avec loyauté. En vous inscrivant pour devenir Membre, vous consentez à ce que nous dévoilions votre pseudo, vos records et vos scores lors des tournois. Lorsque vous acceptez un prix, vous nous autorisez également à publier, dans le cadre de nos efforts promotionnels, votre pseudo et vos records de tournois dans tout support de notre choix (newsletters, émissions, e-mails, etc.), sans que nous vous soyons redevables d’une quelconque somme d’argent. Nous nous réservons le droit de collecter des informations démographiques d’ordre général et d’autres renseignements anonymes ne permettant pas de vous identifier personnellement. Nous nous engageons à ce que ces données ne contiennent pas d’informations personnelles sur votre personne et à ce qu’elles ne soient pas liées à d’autres informations susceptibles de permettre de vous identifier. Nous vous informerons par e-mail des retraits effectués, des promotions spéciales, des divers événements et des modifications apportées à la présente politique. Les informations importantes vous seront envoyées à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée tant que votre compte est ouvert, mais vous pouvez à tout moment choisir de recevoir ou non nos e-mails en nous envoyant par e-mail le formulaire prévu à cet effet disponible à l’adresse suivante : http://www.bidjoo.com/Contact.php. Nous nous engageons à conserver vos informations personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles vous consentez dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et à les effacer ensuite de nos systèmes. Pour toute question relative à la présente politique de protection de la vie privée ou à l’utilisation de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations fournies précédemment, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant http://www.bidjoo.com/Contact.php. Vous pouvez également nous demander par courrier une copie des informations personnelles que nous possédons sur votre personne ou une description de ces informations.
8 Comptes. Chaque personne s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte et à être la seule à l’alimenter. Nous nous réservons le droit de nous assurer que cet engagement est respecté en vérifiant les adresses e-mail, les adresses postales, les numéros de carte de crédit et/ou toutes autres formes de paiement utilisées pour ouvrir un compte. En cas de violation de la présente clause par l’un de nos membres, nous sommes en droit de fermer le compte concerné. Tous les gains seront alors retenus. En outre, nous nous réservons le droit de déduire des sommes transférées sur le compte d’origine nos frais de transfert modérés. La violation répétée de la présente clause peut, si nous le décidons, entraîner la fermeture de tous les comptes de la personne en question ainsi que son exclusion de nos Jeux. Nous nous réservons le droit de clôturer tous les comptes concernés si nous arrivons à la conclusion, après examen raisonnable, qu’une même personne exploite ou contrôle au moins deux de ces comptes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes dont vous pourriez être victime si une personne non autorisée accédait à votre compte, ainsi qu’aux éventuelles conséquences d’une utilisation non autorisée de celui-ci, qu’elle soit frauduleuse ou non. Comme il est d’usage, c’est à vous qu’il incombe de garantir la stricte confidentialité du mot de passe de votre compte. En ouvrant un compte chez nous, vous nous autorisez à accéder aux informations relatives à votre compte en cas de plainte et/ou d’allégation de fraude. Au moment de la clôture d’un compte, une somme équivalente au montant des gains en euros pouvant être retirés du compte vous sera remboursée. Nous verserons par Paypal sur l’adresse email de votre compte le montant de ces gains. Dans certains cas, nous vous enverrons vos gains par courrier postal sous forme de chèque. Si nous avons des raisons sérieuses et fondées de soupçonner une activité frauduleuse sur un compte, nous nous réservons le droit de suspendre le paiement des fonds disponibles du Membre jusqu’à la fin de la période de rejet de débit applicable au mode de paiement utilisé pour créditer les fonds concernés.
9 Légalité. Nous nous réservons le droit, de temps à autre, de localiser l’endroit d’où vous accédez à notre Site de Jeu, et d’employer des techniques visant à en bloquer l’accès à partir d’un ressort territorial pour lequel nous jugeons, à notre entière discrétion, que la participation à nos Jeux est illicite ou limitée. De même, il peut arriver que nous demandions à un membre recevant un prix de prouver qu’il ou elle est autorisé(e) à participer à nos Jeux, et, si nous concluons, à notre entière discrétion, qu’il ou elle ne l’est pas, nous pouvons refuser d’accorder ce prix. Vous devez respecter les lois en vigueur dans le lieu à partir duquel vous accédez à nos Jeux. Dans le cas où certaines de ces lois restreignent ou interdisent la participation à nos Jeux, vous devez vous conformer à ces restrictions. Etats américains prohibant les jeux Cash. Si vous habitez dans l’un des Etats suivants, vous n’êtes pas autorisé à jouer à des jeux Cash : Alaska
Louisiane
Arizona
Maryland
Arkansas
Missouri
Connecticut
Montana
Delaware
Caroline du Sud
Floride
Dakota du Sud
Illinois
Tennessee
Iowa
Vermont
10 Fonctionnement de notre Site de Jeu. Nous sommes en droit de retirer ou de modifier un ou plusieurs Jeux ou aspects de notre Site de Jeu lorsque nous avons des raisons juridiques ou techniques de le faire, notamment (a) en cas d’objections relatives à notre politique de protection de la vie privée, à la protection des données ou d’autres objections d’ordre juridique, et (b) en cas de problèmes techniques rencontrés par notre société ou sur l’Internet. Il se peut également que nos Jeux ne soient pas disponibles, et ce de façon prévue ou non. Pour des raisons de sécurité ou autres, nous sommes susceptibles de vous demander de modifier votre mot de passe ou d’autres informations facilitant votre accès à nos Jeux.
11 Exploitation frauduleuse de nos Jeux. Les Membres s’engagent à ne pas employer de méthodes déloyales lorsqu’ils jouent à nos Jeux. Toute technique permettant à un membre de déployer autre chose que de l’adresse lors de sa participation à nos Jeux est réputée déloyale. Ces techniques comprennent notamment, mais non limitativement, des comptes multiples (voir clause 8 ci-dessus), l’utilisation de commandes ou de codes de programmes ou de tout matériel ou logiciel adapté en vue de faciliter le jeu, l’usurpation de l’identité d’un autre Membre, ou le fait de perdre intentionnellement aux jeux dans le but d’obtenir un avantage compétitif. En outre, les Membres s’engagent à éviter tout comportement susceptible d’entraîner une perturbation ou un dysfonctionnement de nos Jeux.
12 Interruption et résiliation pour cause de violation. Nous nous réservons le droit (a) d’interrompre ou de résilier l’accès d’un Membre à nos Jeux et (b) de confisquer tous les gains du(des) compte(s) concerné(s) si nous jugeons que ledit Membre ou son matériel ne respecte pas une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation. La confiscation des gains s’applique particulièrement en cas de violation des clauses 8 et 11. Toute personne dont l’accès a été suspendu ou résilié et souhaitant se réinscrire ou accéder de nouveau à notre site Web pour jouer à nos Jeux doit obtenir préalablement notre consentement écrit. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sur ou via notre Site de Jeu pendant la durée de votre connexion au compte que vous possédez chez nous.
13 Finalité. Nos Jeux sont destinés à être utilisés par nos Membres aux fins exposées dans la clause 2 ci-dessus. Par conséquent, les Membres sont tenus de ne pas : - utiliser notre Site de Jeu pour toute autre fin ; - entreposer des données sur notre Site de Jeu ou l’utiliser à des fins professionnelles, publicitaires ou commerciales ; et - utiliser leur accès à notre Site de Jeu ou toute information obtenue à partir de celui-ci pour envoyer des e-mails non sollicités (« spams »).
14 Frais Dans certains cas, des frais d’envois et de traitement peuvent vous être demandés pour l’envoi des cadeaux. Nous pouvons ajouter ponctuellement des services nouveaux ou annexes nécessitant le paiement de frais à notre société ou à une tierce partie désignée selon des modalités qui vous seront alors communiquées.
15 Interdictions. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, dessins, vidéos, messages, annonces ou autres (le “Contenu”), qu’ils soient publiés officiellement ou fassent l’objet d’un envoi privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne dont émane ce Contenu. En d’autres termes, vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible de quelque autre manière que ce soit sur notre Site de Jeu. Nous n’effectuons aucun contrôle sur le Contenu publié sur notre Site de Jeu par des tiers et nous ne pouvons par conséquent garantir ni son exactitude, ni son intégrité, ni sa qualité. Vous reconnaissez qu’en utilisant notre Site de Jeu, vous êtes susceptible d’être confronté à des Contenus que vous pouvez juger choquants, indécents ou répréhensibles. Nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu de notre site, notamment, mais non limitativement, quant aux erreurs ou omissions de Contenu, aux pertes ou aux préjudices de quelque sorte que ce soit résultant de l’utilisation d’un Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière sur notre Site de Jeu. Vous vous engagez à ne pas : télécharger, publier, envoyer par e-mail ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu illicite, nuisible, menaçant, injurieux, pouvant inciter à la violence, constituant un harcèlement, retors, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamant, constituant une atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible ;
utiliser notre Site de Jeu pour nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ;
utiliser notre Site de Jeu afin de vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou donner une fausse représentation de votre affiliation avec une personne ou une entité ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière vos identifiants en vue de masquer l’origine du Contenu transmis par le biais de notre Site de Jeu ;
retirer toute mention de propriété de notre Site de Jeu ;
provoquer, permettre ou autoriser la création de travaux dérivés de notre Site de Jeu, la modification ou la traduction de celui-ci, sans notre accord préalable écrit ;
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utiliser notre Site de Jeu à des fins frauduleuses ou abusives ;
tenter de décompiler, désosser, désassembler ou trafiquer les programmes de notre Site de Jeu, de déjouer ou de maîtriser nos technologies de cryptage, nos mesures de sécurité ou les données que nous transmettons, traitons et stockons ;
rassembler ou collecter des informations afférentes ou relatives aux autres Membres ou à leurs comptes, notamment, mais non limitativement, leurs données ou informations personnelles ;
télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu que la législation ou des relations contractuelles ou fiduciaires vous interdisent de rendre disponible (tel que des informations privilégiées, confidentielles ou de propriété dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de confidentialité) ;
télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu portant atteinte à un brevet, marque commerciale, secret commercial, copyright ou tout autre droit de propriété d’autrui ;
télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des publicités non sollicitées et non autorisées, des messages promotionnels, « pourriels », « spams », « chaînes de lettres », « ventes pyramidales » ou tout autre forme de sollicitation ;
télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu comportant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
perturber le flux normal d’un dialogue, provoquer un « défilement » trop rapide de l’écran afin d’empêcher les autres joueurs participant à nos Jeux de taper sur le clavier, ou agir de toute autre manière affectant négativement la capacité des autres utilisateurs à jouer aux Jeux ou à participer à des échanges en temps réel ;
provoquer des interférences ou des perturbations de nos Jeux ou des serveurs ou réseaux fournissant nos Jeux, et à respecter les conditions, procédures, politiques ou réglementations afférentes aux réseaux connectés à notre Site de Jeu ;
utiliser nos Jeux pour violer volontairement ou involontairement les lois locales, étatiques, nationales ou internationales en vigueur, ainsi que les réglementations ayant force de loi ; et/ou à ne pas
utiliser notre Site de Jeu pour « poursuivre » ou harceler autrui.
16 Nous avertir. Si vous constatez sur notre Site de Jeu un élément semblant enfreindre les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous en avertir par e-mail à l’adresse suivante : abuse@bidjoo.com.
17 Politique de parrainage. Vous pourrez consulter les conditions afférentes à notre politique de parrainage (si elle est disponible) au moment de votre parrainage d’une tierce personne.
18 Retrait de contenu. Nous nous réservons le droit de retirer du contenu de notre Site de Jeu si nous estimons que ledit contenu est susceptible de violer tout ou partie des présentes conditions d’utilisation ou qu’il peut entraîner le discrédit de notre Site de Jeu. Néanmoins, chaque utilisateur prend note que nous ne surveillons pas activement le contenu apporté par nos Membres à notre Site de Jeu et que nous ne prenons aucune mesure dans ce sens.
19 Exclusion et décharge de responsabilité. DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISEE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET DANS TOUS LES CAS NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE, DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UN TORT (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE (QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTEE), DE RESPONSABILITE PRODUIT, DE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE), POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER OU CONSECUTIF (NOTAMMENT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION DE SERVICE, DEFAILLANCE INFORMATIQUE, DEFAILLANCE DU MATERIEL OU PERTE D’ARGENT) DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER NOTRE SITE DE JEU, Y COMPRIS POUR TOUS LES DOMMAGES EN RESULTANT, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE L’EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES. VOTRE SEUL DROIT EN CAS DE PROBLEME OU D’INSATISFACTION QUANT A NOTRE SITE DE JEU EST DE CLOTURER VOTRE COMPTE ET DE CESSER D’UTILISER LEDIT SITE.
20 Propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que l’ensemble des copyrights, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle relatifs et afférents à notre Site de Jeu, à l’exclusion des données apportées par les Membres, sont notre propriété. Il est aisé de copier des données figurant sur des sites Web, mais cela ne signifie pas que cette pratique est légale. Par conséquent, personne n’est en droit de copier, distribuer, montrer au public ou créer des travaux dérivés de notre Site de Jeu, ou de tout ou partie du contenu trouvé sur ledit Site, à moins d’y avoir été autorisé par (a) nous-même, ou, (b) en cas de données apportées par un ou plusieurs Membres, par le(s) Membre(s) en question. Lorsque vous soumettez des données à notre Site de Jeu, vous : - certifiez que vous êtes pleinement fondé à le faire et vous ; - nous accordez une licence non exclusive, gratuite et non résiliable de copier, modifier, distribuer, montrer au public et créer des travaux dérivés desdites données dans le seul cadre de leur traitement et de leur affichage sur et notre « Site de Jeu, conformément à la présente Convention ; et vous - nous autorisez à adapter les données pertinentes lors de ce processus, et renoncez par là même à vos droits moraux vous permettant de vous opposer à tout traitement désobligeant ou d’être identifié comme l’auteur des données en question. Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à et utiliser notre Site de Jeu, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation. Néanmoins, cette licence ne vous permet pas de faire un usage commercial ou d’utiliser de manière dérivée notre Site de Jeu (y compris l’ensemble des données ou éléments individuels qui s’y trouvent).
21 Responsabilité maximum. Sans limiter la portée des clauses 19 et 20 ci-dessus, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes conditions d’utilisation (que celle-ci découle d’une négligence, d’une violation contractuelle ou autre) au cours de toute période de douze mois ne peut en aucun cas excéder le montant dépensé pour l’achat de crédits de jeux pendant ladite période de douze mois ou dans le cadre des jeux « Instants Gagnants », le montant d’un appel téléphonique surtaxé par mois.
22 Responsabilité non exclue. Les présentes conditions d’utilisation ne limitent en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure. Aucun des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur n’est affecté par les présentes conditions d’utilisation. En cas (a) de défaillance technique de notre Site de Jeu entraînant l’interruption prématurée d’un Tournoi, et (b) si nous estimons avec certitude que cette défaillance relève entièrement de notre responsabilité, nous nous engageons, après examen de la cause du dysfonctionnement, à créditer votre compte d’un montant équivalent aux droits d’entrée déduits de votre compte lors de votre inscription audit Tournoi. Nous déclinons toute responsabilité quant au paiement des gains qui auraient pu être réalisés lors d’un Tournoi inachevé.
23 Indemnisation. Vous vous engagez à nous indemniser pour toute responsabilité, plainte ou dépense pouvant découler d’une violation des présentes conditions d’utilisation, que vous en soyez l’auteur ou qu’elle soit imputable à l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre Site de Jeu.
24 Cession. Nous nous réservons le droit de céder les présentes conditions d’utilisation et de céder ou d’accorder une licence pour tout ou partie de nos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à vous défaire de votre compte ou des présentes conditions d’utilisation sans notre accord préalable écrit.
25 Totalité de la Convention. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’ensemble de la convention conclue entre notre société et vous-même au sujet de notre Site de Jeu. Elles remplacent tous les accords et ententes antérieurs, à l’exclusion de toute fraude ou représentation frauduleuse par l’un d’entre nous. Seules les parties concernées par les présentes conditions d’utilisation sont en droit de s’y référer ou de faire appliquer lesdites conditions.
26 Modification de la présente Convention. Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d’utilisation et de publier la nouvelle version sur notre Site de Jeu. Nous vous avertirons de ces modifications sur la page principale de notre Site de Jeu ; le fait que vous continuiez à utiliser notre Site de Jeu après cette annonce constitue une acceptation des nouvelles conditions d’utilisation prenant effet 30 jours après leur date de publication (ou à toute autre date ultérieure que nous indiquerons dans le message y afférent). Si vous ne souhaitez pas être régi par les nouvelles conditions d’utilisation, vous devez nous en informer par écrit, au plus tard à la date de prise d’effet desdites conditions, et vous vous engagez à cesser d’utiliser notre Site de Jeu à compter de cette date.
27 Divisibilité. Au cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait jugée nulle ou inapplicable par un jugement ou une décision judiciaire, les autres dispositions demeurent valides et applicables.
28 Droit applicable. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et doivent être interprétées selon ce droit.
29 Nous contacter. Vous pouvez nous contacter par e-mail depuis l’adresse internet www.bidjoo.com/Contact.php Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 12 juin 2008. Jouer et gagner d'argent facile sur Internet avec bidjoo.com : Jeu Tetris, Jeu Mahjong, Jeu Alibaba, Jeu Blastavatar, Jeu Solitaire, Jeu Casse-Brique, Jeu Sudoku, Jeu Maryland, et Jeu Quiz
2 Notre Site de Jeu permet à ses Membres de jouer aux Jeux et d’affronter d’autres Membres dans des Tournois. Les Jeux (à l’exception des jeux « Instants Gagnants ») sont uniquement des jeux d’adresse et ne contiennent aucun élément de hasard. Ainsi, lorsque vous affrontez d’autres Membres, c’est votre vitesse et votre adresse que vous opposez à celle des autres Membres, et le gagnant est le Membre qui, grâce à son adresse et à son discernement, marquera le plus de points. Les Jeux « Instants Gagnants » sont exposés dans l'article 5. Pour accéder à notre Site de Jeu, vous devez posséder une connexion Internet et être capable d’utiliser le Web. La vérification de la compatibilité technique de votre système informatique avec notre Site de Jeu relève de votre seule responsabilité.
3 Inscription et Adhésion. Pour devenir Membre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, vous inscrire et créer un compte chez nous. En vous inscrivant et en créant un compte, vous confirmez expressément que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n’êtes pas un citoyen maltais ; (c) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous ; (d) vous ne jouerez pas à nos Jeux si vous vous trouvez dans un pays ou un ressort territorial vous interdisant de participer à des jeux d’adresse en ligne pour de l’argent (en cas de doute, nous vous recommandons de vous renseigner sur ce point en priorité) ; (e) vous n’êtes pas un bookmaker titulaire d’une licence ou l’agent d’un bookmaker, vous ne travaillez pas pour l’une de nos sociétés et vous ne dirigez pas une société de prise de paris ou de mises dépendant du hasard; (f) vous ne misez pas d’argent qui ne vous appartient pas, ou que vous auriez obtenu via une activité criminelle ou illégale ou avec une carte de crédit, de débit ou de paiement qui ne vous appartient pas ; (g) vous êtes solvable; (h) vous comprenez qu’en payant pour jouer à l’un de nos Jeux, vous risquez de perdre l’argent engagé et que vous acceptez l’entière responsabilité de cette perte ; (i) vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site de Jeu pour toute fin illégale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation ; et que (j) si vous vous trouvez en Estonie, vous avez au moins 21 ans Il vous incombe de vérifier que les lois nationales, étatiques ou autres auxquelles vous êtes soumis ne limitent pas votre droit à jouer à nos Jeux ou à participer aux Tournois. Pour accéder à notre site, vous devez devenir membre en vous inscrivant. Suite à cela, vous n’aurez pas le droit de résilier les présentes conditions d’utilisation et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des sommes versées. Toutefois, dans un délai de 7 jours à compter de votre inscription comme Membre, vous pourrez obtenir le remboursement des sommes versées dans la limite des sommes que vous n’avez pas utilisé pour jouer. Une fois votre inscription validée par la confirmation de votre adresse email, notre Site de Jeu ou le Jeu concerné (selon les cas) sera immédiatement mis à votre disposition. En vous inscrivant pour devenir Membre, vous vous engagez à fournir des informations exactes et d’actualité à votre sujet, notamment votre âge, vos nom et prénom, votre lieu de résidence et une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à ne créer qu’un seul compte chez nous. Vous comprenez et acceptez que nous fermions votre compte si les informations que vous nous avez fournies sont inexactes. S’il vous est demandé des informations relatives à votre carte de crédit, de débit ou de paiement, vous devez vous assurer, avant de nous fournir ces renseignements, (a) que vous êtes pleinement habilité à vous servir de cette carte, et (b) que le compte auquel elle se rapporte dispose de fonds disponibles suffisants pour couvrir les montants débités de cette carte. Nous créditons votre compte de quatre parties gratuites quotidiennes qui vous permettent de jouer à nos Jeux. Vous avez la possibilité d’acheter des crédits de jeux supplémentaires qui vous donnent accès à l’ensemble des services du site et vous permettent de jouer un nombre de parties supplémentaires. Vous vous engagez à ne permettre à aucune autre personne d’utiliser vos informations de connexion ni à les donner à qui que ce soit. En cas de violation de cet engagement, vous acceptez l’entière responsabilité des conséquences de cet acte et vous vous engagez à nous indemniser intégralement ainsi qu’à nous préserver des dommages ou préjudices que cela pourrait avoir pour nous. Si aucune transaction n’a été enregistrée sur votre compte depuis vingt-quatre mois, nous supprimons votre compte ainsi que l’ensemble des résultats, crédits de jeux et gains. Les employés des différentes sociétés de notre groupe, leurs investisseurs et leurs filiales peuvent participer à des Tournois afin de tester notre site en se mettant à la place de l’utilisateur, mais ils ne sont pas autorisés à retirer de l’argent ou des prix pour leur propre compte.
4 Jeux, Gagnants et Prix (hors « Instants Gagnants »). Le résultat d’un tournoi est déterminé par le nombre de joueurs qui y participent ainsi que par l’adresse de chacun d’entre eux. Le montant des prix de tous les Tournois est révélé au début de chaque tournoi, excepté dans le cas d’un Tournoi Jackpot progressif, pour lequel le montant est fonction du nombre de joueurs participant au tournoi. Les Tournois Jackpot progressifs sont ouverts à tous les joueurs souhaitant y participer, dans les limites du temps d’inscription que nous fixons. Le montant des prix associés à ces tournois augmente en fonction du nombre de joueurs admis à participer. Les gains sont versés directement sur le compte des Membres gagnants et sont en général disponibles dans les trente (30) minutes suivant la fin du tournoi. Lorsqu’un tournoi prend fin avant le moment prévu, son prix est réduit de manière à refléter le rapport entre (a) le nombre de participants au tournoi à l’issue de celui-ci et (b) le nombre maximum de participants escomptés pour ce tournoi. Pour tous les tournois que nous vous proposons, vous pourrez vous renseigner sur les règles du jeu, la façon de marquer des points, les commandes et les consignes dans la rubrique spécifique à chaque jeu. Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des commentaires sur ces informations, veuillez les envoyer à notre Service Clients en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible à l’adresse suivante : http://www.bidjoo.com/Contact.php. A l’issue de chaque tournoi, nous publions la liste des pseudos et des scores des gagnants. Seuls les participants au tournoi ont accès à cette liste. Nous mettons également régulièrement à jour les divers tableaux présentant les meilleurs scores. Pour les tournois mettant en jeu des prix importants, nous nous réservons le droit de retarder de 5 jours ouvrables au maximum la publication de la liste des gagnants afin de vérifier les résultats et d’éviter toute fraude. Tout montant crédité par erreur sur votre compte sous forme de gain demeure notre propriété et sera automatiquement retiré de celui-ci dès que l’erreur aura été découverte. Tout gain crédité par erreur sur votre compte et que vous retirez constitue une dette dont vous nous êtes redevable et dont le montant correspond aux gains qui vous ont été attribués à tort. Dans l’éventualité où vous fourniriez des informations trompeuses, inexactes ou incomplètes sur votre compte, nous serions en droit de résilier celui-ci, de retenir les différents prix que vous auriez pu gagner et d’exercer toute voie de recours à notre disposition.
5 Jeux « Instants Gagnants ». Les jeux "instants-gagnant" se déroule sous la forme de plusieurs sessions de jeu successives, indépendantes les unes des autres, organisées sur le site Internet Bidjoo.com, chacune composées d'un certain nombre d'Appels. A l'occasion de chaque session de jeu, les informations suivantes seront fournies sur le site Internet Bidjoo.com :
Pour chaque session de jeu, le nombre d'Appels nécessaire pour gagner le (les) lot(s) mis en jeu sera fixé par la société organisatrice à sa seule discrétion. On entend par le mot "Appel", le fait pour un internaute de participer à une session de jeu d'une part, en achetant un ticket d'accès (soit par SMS, soit par Audiotel, soit par W-ha, soit par carte pré-payée, soit par carte bancaire, soit par le site paypal.com ou ses filiales) et d'autre part, en validant le numéro de participation obtenu grâce à ce ticket sur la page web du jeu-concours, accessible sur le site Internet Bidjoo.com. La session de jeu se termine lorsqu'un internaute participant à la session de jeu concernée a effectué l'Appel déterminé et fixé préalablement par la société organisatrice comme étant l'Appel gagnant. L'internaute ayant effectué ledit Appel remporte la dotation mise en jeu lors de la session de jeu concernée. Exemple : la société organisatrice décide préalablement que, lors de la session de jeu, le 50ème (le cinquantième) Appel sera l'Appel gagnant. La session de jeu sera donc composée de 50 (cinquante) Appels. Le 50ème (cinquantième) Appel d'un internaute sera donc l'Appel gagnant et clôturera la session de jeu. Cet internaute remportera le lot mis en jeu lors de cette session. Pour participer à une session du jeu-concours, les participants sont invités d'une part, à se rendre sur le site Bidjoo.com et d'autre part, à obtenir un ticket d'accès qui leur permettra de valider, sur la page web de la session de jeu en cours, un numéro de participation. Pour chaque session de jeu, plusieurs modes d'obtention de tickets d'accès sont proposés aux internautes :
6 Traitement des gagnants. Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique. L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.
Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de cinq (5) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.
7 Politique de protection de la vie privée. En vous inscrivant pour jouer aux Jeux, vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente clause ainsi que dans l’ensemble des conditions d’utilisation. Nous utilisons des cookies pour sauvegarder certains types d’informations à chaque fois que vous jouez à nos Jeux. Ces cookies permettent à notre système de reconnaître votre ordinateur et de veiller à ce que votre compte soit bien attribué à l’utilisateur qui saisit le pseudo et le mot de passe correspondant à ce compte. Nous nous réservons le droit de communiquer à une tierce partie les informations que vous nous avez fournies et qui pourraient servir à vous identifier personnellement si nous nous trouvons dans l’obligation légale de le faire. Nous nous réservons également le droit de communiquer ces informations à l’un de nos cocontractants si vous vous êtes inscrit en tant que Membre en clickant sur un lien situé sur son site internet et avez accepté que nous lui communiquions ces informations. Dans tous les autres cas, nous nous engageons à ne pas divulguer à une tierce partie vos nom, adresse et toute autre information permettant de vous identifier personnellement sans votre consentement préalable. Nous nous engageons à respecter nos obligations envers vous conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Etant donné le caractère planétaire de l’internet, vous devez toujours garder en mémoire que tout message que vous publiez sur notre Site de Jeu (y compris ceux comportant des informations personnelles) sont bien entendu accessibles à tous les autres utilisateurs de l’Internet. Il est important pour nous que chaque personne participant à nos Jeux joue avec loyauté ; c’est pourquoi nous punissons très sévèrement toutes les fraudes. Pour ce faire, nous mettons en œuvre un certain nombre de mesures visant à éviter ces fraudes, de façon à assurer en permanence le bon fonctionnement de nos Jeux. Par conséquent, vous nous autorisez à surveiller étroitement votre ordinateur pour détecter toute tentative de fraude ainsi qu’à utiliser des contrôles « Active X » et autres méthodes afin de garantir que nos jeux sont utilisés avec loyauté. En vous inscrivant pour devenir Membre, vous consentez à ce que nous dévoilions votre pseudo, vos records et vos scores lors des tournois. Lorsque vous acceptez un prix, vous nous autorisez également à publier, dans le cadre de nos efforts promotionnels, votre pseudo et vos records de tournois dans tout support de notre choix (newsletters, émissions, e-mails, etc.), sans que nous vous soyons redevables d’une quelconque somme d’argent. Nous nous réservons le droit de collecter des informations démographiques d’ordre général et d’autres renseignements anonymes ne permettant pas de vous identifier personnellement. Nous nous engageons à ce que ces données ne contiennent pas d’informations personnelles sur votre personne et à ce qu’elles ne soient pas liées à d’autres informations susceptibles de permettre de vous identifier. Nous vous informerons par e-mail des retraits effectués, des promotions spéciales, des divers événements et des modifications apportées à la présente politique. Les informations importantes vous seront envoyées à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée tant que votre compte est ouvert, mais vous pouvez à tout moment choisir de recevoir ou non nos e-mails en nous envoyant par e-mail le formulaire prévu à cet effet disponible à l’adresse suivante : http://www.bidjoo.com/Contact.php. Nous nous engageons à conserver vos informations personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles vous consentez dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et à les effacer ensuite de nos systèmes. Pour toute question relative à la présente politique de protection de la vie privée ou à l’utilisation de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations fournies précédemment, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant http://www.bidjoo.com/Contact.php. Vous pouvez également nous demander par courrier une copie des informations personnelles que nous possédons sur votre personne ou une description de ces informations.
8 Comptes. Chaque personne s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte et à être la seule à l’alimenter. Nous nous réservons le droit de nous assurer que cet engagement est respecté en vérifiant les adresses e-mail, les adresses postales, les numéros de carte de crédit et/ou toutes autres formes de paiement utilisées pour ouvrir un compte. En cas de violation de la présente clause par l’un de nos membres, nous sommes en droit de fermer le compte concerné. Tous les gains seront alors retenus. En outre, nous nous réservons le droit de déduire des sommes transférées sur le compte d’origine nos frais de transfert modérés. La violation répétée de la présente clause peut, si nous le décidons, entraîner la fermeture de tous les comptes de la personne en question ainsi que son exclusion de nos Jeux. Nous nous réservons le droit de clôturer tous les comptes concernés si nous arrivons à la conclusion, après examen raisonnable, qu’une même personne exploite ou contrôle au moins deux de ces comptes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes dont vous pourriez être victime si une personne non autorisée accédait à votre compte, ainsi qu’aux éventuelles conséquences d’une utilisation non autorisée de celui-ci, qu’elle soit frauduleuse ou non. Comme il est d’usage, c’est à vous qu’il incombe de garantir la stricte confidentialité du mot de passe de votre compte. En ouvrant un compte chez nous, vous nous autorisez à accéder aux informations relatives à votre compte en cas de plainte et/ou d’allégation de fraude. Au moment de la clôture d’un compte, une somme équivalente au montant des gains en euros pouvant être retirés du compte vous sera remboursée. Nous verserons par Paypal sur l’adresse email de votre compte le montant de ces gains. Dans certains cas, nous vous enverrons vos gains par courrier postal sous forme de chèque. Si nous avons des raisons sérieuses et fondées de soupçonner une activité frauduleuse sur un compte, nous nous réservons le droit de suspendre le paiement des fonds disponibles du Membre jusqu’à la fin de la période de rejet de débit applicable au mode de paiement utilisé pour créditer les fonds concernés.
9 Légalité. Nous nous réservons le droit, de temps à autre, de localiser l’endroit d’où vous accédez à notre Site de Jeu, et d’employer des techniques visant à en bloquer l’accès à partir d’un ressort territorial pour lequel nous jugeons, à notre entière discrétion, que la participation à nos Jeux est illicite ou limitée. De même, il peut arriver que nous demandions à un membre recevant un prix de prouver qu’il ou elle est autorisé(e) à participer à nos Jeux, et, si nous concluons, à notre entière discrétion, qu’il ou elle ne l’est pas, nous pouvons refuser d’accorder ce prix. Vous devez respecter les lois en vigueur dans le lieu à partir duquel vous accédez à nos Jeux. Dans le cas où certaines de ces lois restreignent ou interdisent la participation à nos Jeux, vous devez vous conformer à ces restrictions. Etats américains prohibant les jeux Cash. Si vous habitez dans l’un des Etats suivants, vous n’êtes pas autorisé à jouer à des jeux Cash :
10 Fonctionnement de notre Site de Jeu. Nous sommes en droit de retirer ou de modifier un ou plusieurs Jeux ou aspects de notre Site de Jeu lorsque nous avons des raisons juridiques ou techniques de le faire, notamment (a) en cas d’objections relatives à notre politique de protection de la vie privée, à la protection des données ou d’autres objections d’ordre juridique, et (b) en cas de problèmes techniques rencontrés par notre société ou sur l’Internet. Il se peut également que nos Jeux ne soient pas disponibles, et ce de façon prévue ou non. Pour des raisons de sécurité ou autres, nous sommes susceptibles de vous demander de modifier votre mot de passe ou d’autres informations facilitant votre accès à nos Jeux.
11 Exploitation frauduleuse de nos Jeux. Les Membres s’engagent à ne pas employer de méthodes déloyales lorsqu’ils jouent à nos Jeux. Toute technique permettant à un membre de déployer autre chose que de l’adresse lors de sa participation à nos Jeux est réputée déloyale. Ces techniques comprennent notamment, mais non limitativement, des comptes multiples (voir clause 8 ci-dessus), l’utilisation de commandes ou de codes de programmes ou de tout matériel ou logiciel adapté en vue de faciliter le jeu, l’usurpation de l’identité d’un autre Membre, ou le fait de perdre intentionnellement aux jeux dans le but d’obtenir un avantage compétitif. En outre, les Membres s’engagent à éviter tout comportement susceptible d’entraîner une perturbation ou un dysfonctionnement de nos Jeux.
12 Interruption et résiliation pour cause de violation. Nous nous réservons le droit (a) d’interrompre ou de résilier l’accès d’un Membre à nos Jeux et (b) de confisquer tous les gains du(des) compte(s) concerné(s) si nous jugeons que ledit Membre ou son matériel ne respecte pas une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation. La confiscation des gains s’applique particulièrement en cas de violation des clauses 8 et 11. Toute personne dont l’accès a été suspendu ou résilié et souhaitant se réinscrire ou accéder de nouveau à notre site Web pour jouer à nos Jeux doit obtenir préalablement notre consentement écrit. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sur ou via notre Site de Jeu pendant la durée de votre connexion au compte que vous possédez chez nous.
13 Finalité. Nos Jeux sont destinés à être utilisés par nos Membres aux fins exposées dans la clause 2 ci-dessus. Par conséquent, les Membres sont tenus de ne pas : - utiliser notre Site de Jeu pour toute autre fin ; - entreposer des données sur notre Site de Jeu ou l’utiliser à des fins professionnelles, publicitaires ou commerciales ; et - utiliser leur accès à notre Site de Jeu ou toute information obtenue à partir de celui-ci pour envoyer des e-mails non sollicités (« spams »).
14 Frais Dans certains cas, des frais d’envois et de traitement peuvent vous être demandés pour l’envoi des cadeaux. Nous pouvons ajouter ponctuellement des services nouveaux ou annexes nécessitant le paiement de frais à notre société ou à une tierce partie désignée selon des modalités qui vous seront alors communiquées.
15 Interdictions. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, dessins, vidéos, messages, annonces ou autres (le “Contenu”), qu’ils soient publiés officiellement ou fassent l’objet d’un envoi privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne dont émane ce Contenu. En d’autres termes, vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible de quelque autre manière que ce soit sur notre Site de Jeu. Nous n’effectuons aucun contrôle sur le Contenu publié sur notre Site de Jeu par des tiers et nous ne pouvons par conséquent garantir ni son exactitude, ni son intégrité, ni sa qualité. Vous reconnaissez qu’en utilisant notre Site de Jeu, vous êtes susceptible d’être confronté à des Contenus que vous pouvez juger choquants, indécents ou répréhensibles. Nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu de notre site, notamment, mais non limitativement, quant aux erreurs ou omissions de Contenu, aux pertes ou aux préjudices de quelque sorte que ce soit résultant de l’utilisation d’un Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière sur notre Site de Jeu. Vous vous engagez à ne pas :
16 Nous avertir. Si vous constatez sur notre Site de Jeu un élément semblant enfreindre les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous en avertir par e-mail à l’adresse suivante : abuse@bidjoo.com.
17 Politique de parrainage. Vous pourrez consulter les conditions afférentes à notre politique de parrainage (si elle est disponible) au moment de votre parrainage d’une tierce personne.
18 Retrait de contenu. Nous nous réservons le droit de retirer du contenu de notre Site de Jeu si nous estimons que ledit contenu est susceptible de violer tout ou partie des présentes conditions d’utilisation ou qu’il peut entraîner le discrédit de notre Site de Jeu. Néanmoins, chaque utilisateur prend note que nous ne surveillons pas activement le contenu apporté par nos Membres à notre Site de Jeu et que nous ne prenons aucune mesure dans ce sens.
19 Exclusion et décharge de responsabilité. DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISEE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET DANS TOUS LES CAS NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE, DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UN TORT (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE (QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTEE), DE RESPONSABILITE PRODUIT, DE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE), POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER OU CONSECUTIF (NOTAMMENT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION DE SERVICE, DEFAILLANCE INFORMATIQUE, DEFAILLANCE DU MATERIEL OU PERTE D’ARGENT) DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER NOTRE SITE DE JEU, Y COMPRIS POUR TOUS LES DOMMAGES EN RESULTANT, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE L’EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES. VOTRE SEUL DROIT EN CAS DE PROBLEME OU D’INSATISFACTION QUANT A NOTRE SITE DE JEU EST DE CLOTURER VOTRE COMPTE ET DE CESSER D’UTILISER LEDIT SITE.
20 Propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que l’ensemble des copyrights, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle relatifs et afférents à notre Site de Jeu, à l’exclusion des données apportées par les Membres, sont notre propriété. Il est aisé de copier des données figurant sur des sites Web, mais cela ne signifie pas que cette pratique est légale. Par conséquent, personne n’est en droit de copier, distribuer, montrer au public ou créer des travaux dérivés de notre Site de Jeu, ou de tout ou partie du contenu trouvé sur ledit Site, à moins d’y avoir été autorisé par (a) nous-même, ou, (b) en cas de données apportées par un ou plusieurs Membres, par le(s) Membre(s) en question. Lorsque vous soumettez des données à notre Site de Jeu, vous : - certifiez que vous êtes pleinement fondé à le faire et vous ; - nous accordez une licence non exclusive, gratuite et non résiliable de copier, modifier, distribuer, montrer au public et créer des travaux dérivés desdites données dans le seul cadre de leur traitement et de leur affichage sur et notre « Site de Jeu, conformément à la présente Convention ; et vous - nous autorisez à adapter les données pertinentes lors de ce processus, et renoncez par là même à vos droits moraux vous permettant de vous opposer à tout traitement désobligeant ou d’être identifié comme l’auteur des données en question. Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à et utiliser notre Site de Jeu, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation. Néanmoins, cette licence ne vous permet pas de faire un usage commercial ou d’utiliser de manière dérivée notre Site de Jeu (y compris l’ensemble des données ou éléments individuels qui s’y trouvent).
21 Responsabilité maximum. Sans limiter la portée des clauses 19 et 20 ci-dessus, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes conditions d’utilisation (que celle-ci découle d’une négligence, d’une violation contractuelle ou autre) au cours de toute période de douze mois ne peut en aucun cas excéder le montant dépensé pour l’achat de crédits de jeux pendant ladite période de douze mois ou dans le cadre des jeux « Instants Gagnants », le montant d’un appel téléphonique surtaxé par mois.
22 Responsabilité non exclue. Les présentes conditions d’utilisation ne limitent en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure. Aucun des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur n’est affecté par les présentes conditions d’utilisation. En cas (a) de défaillance technique de notre Site de Jeu entraînant l’interruption prématurée d’un Tournoi, et (b) si nous estimons avec certitude que cette défaillance relève entièrement de notre responsabilité, nous nous engageons, après examen de la cause du dysfonctionnement, à créditer votre compte d’un montant équivalent aux droits d’entrée déduits de votre compte lors de votre inscription audit Tournoi. Nous déclinons toute responsabilité quant au paiement des gains qui auraient pu être réalisés lors d’un Tournoi inachevé.
23 Indemnisation. Vous vous engagez à nous indemniser pour toute responsabilité, plainte ou dépense pouvant découler d’une violation des présentes conditions d’utilisation, que vous en soyez l’auteur ou qu’elle soit imputable à l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre Site de Jeu.
24 Cession. Nous nous réservons le droit de céder les présentes conditions d’utilisation et de céder ou d’accorder une licence pour tout ou partie de nos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à vous défaire de votre compte ou des présentes conditions d’utilisation sans notre accord préalable écrit.
25 Totalité de la Convention. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’ensemble de la convention conclue entre notre société et vous-même au sujet de notre Site de Jeu. Elles remplacent tous les accords et ententes antérieurs, à l’exclusion de toute fraude ou représentation frauduleuse par l’un d’entre nous. Seules les parties concernées par les présentes conditions d’utilisation sont en droit de s’y référer ou de faire appliquer lesdites conditions.
26 Modification de la présente Convention. Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d’utilisation et de publier la nouvelle version sur notre Site de Jeu. Nous vous avertirons de ces modifications sur la page principale de notre Site de Jeu ; le fait que vous continuiez à utiliser notre Site de Jeu après cette annonce constitue une acceptation des nouvelles conditions d’utilisation prenant effet 30 jours après leur date de publication (ou à toute autre date ultérieure que nous indiquerons dans le message y afférent). Si vous ne souhaitez pas être régi par les nouvelles conditions d’utilisation, vous devez nous en informer par écrit, au plus tard à la date de prise d’effet desdites conditions, et vous vous engagez à cesser d’utiliser notre Site de Jeu à compter de cette date.
27 Divisibilité. Au cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait jugée nulle ou inapplicable par un jugement ou une décision judiciaire, les autres dispositions demeurent valides et applicables.
28 Droit applicable. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et doivent être interprétées selon ce droit.
29 Nous contacter. Vous pouvez nous contacter par e-mail depuis l’adresse internet www.bidjoo.com/Contact.php Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 12 juin 2008. Jouer et gagner d'argent facile sur Internet avec bidjoo.com : Jeu Tetris, Jeu Mahjong, Jeu Alibaba, Jeu Blastavatar, Jeu Solitaire, Jeu Casse-Brique, Jeu Sudoku, Jeu Maryland, et Jeu Quiz